arrow_back Retour à l'application

Limitation des fonds pour le Bureau du renseignement financier et de la lutte contre le terrorisme

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Bureau du renseignement financier et de la lutte contre le terrorisme du Département du Trésor américain pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence chargée de lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité financière disposera d'un budget réduit. Cela pourrait affecter la capacité du gouvernement à surveiller et à prévenir les flux d'argent illicites, ce qui pourrait indirectement avoir un impact sur la sécurité financière du pays.
Points clés
La loi plafonne le montant maximal que le Bureau du renseignement financier et de la lutte contre le terrorisme peut dépenser au cours de l'exercice 2024 à 159 millions de dollars.
La réduction des fonds pourrait affecter les opérations du bureau, y compris les enquêtes sur le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2049
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Office of Terrorism and Financial Intelligence, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi plafonne le montant maximal que le Bureau du renseignement financier et de la lutte contre le terrorisme peut dépenser au cours de l'exercice 2024 à 159 millions de dollars.
  • La réduction des fonds pourrait affecter les opérations du bureau, y compris les enquêtes sur le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie