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Limitation des fonds pour les systèmes et investissements du Trésor

Ce projet de loi propose une réduction significative des fonds alloués aux programmes de systèmes et d'investissements du Département du Trésor des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le Département du Trésor disposera de beaucoup moins d'argent pour développer et maintenir ses systèmes informatiques et pour les investissements majeurs. Cela pourrait affecter la rapidité et l'efficacité des services fournis par le Trésor, impactant indirectement les citoyens dans des domaines tels que le traitement des impôts ou le versement des prestations.
Points clés
Les fonds pour les programmes de systèmes et d'investissements du Département du Trésor américain seront plafonnés à 4 millions de dollars pour 2024.
La réduction des fonds pourrait ralentir la modernisation des systèmes informatiques et des infrastructures du Trésor, affectant la qualité des services publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2051
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Department-Wide Systems and Capital Investments Programs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2051.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds pour les programmes de systèmes et d'investissements du Département du Trésor américain seront plafonnés à 4 millions de dollars pour 2024.
  • La réduction des fonds pourrait ralentir la modernisation des systèmes informatiques et des infrastructures du Trésor, affectant la qualité des services publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Informatisation