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Plafonnement des dépenses pour le bureau de surveillance du TARP

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour le bureau supervisant le programme de sauvetage des actifs en difficulté (TARP). Pour l'exercice fiscal 2024, ce bureau sera limité à un maximum de 16 millions de dollars pour les salaires et les dépenses. Cela pourrait signifier une surveillance réduite des dépenses liées au TARP, affectant potentiellement la transparence de la gestion des fonds publics pour les citoyens.
Points clés
Le projet de loi limite le budget du bureau de surveillance du TARP à 16 millions de dollars pour 2024.
Des fonds réduits pourraient affecter la capacité du bureau à surveiller les dépenses publiques dans le cadre du programme TARP.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2054
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Office of the Special Inspector General for the Troubled Asset Relief Program, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2054.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite le budget du bureau de surveillance du TARP à 16 millions de dollars pour 2024.
  • Des fonds réduits pourraient affecter la capacité du bureau à surveiller les dépenses publiques dans le cadre du programme TARP.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics