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Limitation des fonds pour le Bureau des taxes sur l'alcool et le tabac

Ce projet de loi propose de limiter le financement du Bureau des taxes sur l'alcool et le tabac (TTB) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence supervisant la production et la vente d'alcool et de tabac disposera de moins d'argent. Cela pourrait affecter la rapidité des demandes de licence ou l'intensité des inspections dans les industries de l'alcool et du tabac.
Points clés
Le projet de loi plafonne le budget du Bureau des taxes sur l'alcool et le tabac (TTB) à 119,6 millions de dollars pour 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter les opérations du TTB, y compris les processus de licence et d'application.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2057
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne le budget du Bureau des taxes sur l'alcool et le tabac (TTB) à 119,6 millions de dollars pour 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter les opérations du TTB, y compris les processus de licence et d'application.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie