arrow_back Retour à l'application

Limitation des fonds de l'IRS pour 2024

Ce projet de loi propose de limiter les ressources financières disponibles pour l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'IRS disposera de moins d'argent pour ses opérations quotidiennes, ce qui pourrait affecter la rapidité du service aux contribuables et l'efficacité des audits. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des délais plus longs pour les remboursements d'impôts ou des difficultés à obtenir de l'aide.
Points clés
Le projet de loi plafonne le budget de l'Internal Revenue Service (IRS) pour 2024 à un maximum de 3,724 milliards de dollars.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'IRS à traiter les déclarations de revenus et à fournir des services aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2061
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Internal Revenue Service, Operations Support for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne le budget de l'Internal Revenue Service (IRS) pour 2024 à un maximum de 3,724 milliards de dollars.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'IRS à traiter les déclarations de revenus et à fournir des services aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie