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Limitation des fonds de modernisation des systèmes de l'IRS pour 2024.

Ce projet de loi limite les fonds disponibles pour la modernisation des systèmes commerciaux de l'Internal Revenue Service (IRS) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'IRS disposera de moins d'argent pour moderniser ses outils de services aux contribuables et de traitement des données, ce qui pourrait affecter la rapidité et l'efficacité des services fiscaux à l'avenir.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 150 millions de dollars pour la modernisation des systèmes commerciaux de l'IRS pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pour la modernisation pourrait ralentir l'introduction de nouvelles technologies et d'améliorations dans les services aux contribuables par l'IRS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2062
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Department of Treasury, Internal Revenue Service, Business Systems Modernization for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2062.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 150 millions de dollars pour la modernisation des systèmes commerciaux de l'IRS pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pour la modernisation pourrait ralentir l'introduction de nouvelles technologies et d'améliorations dans les services aux contribuables par l'IRS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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