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Limitation des fonds pour le Conseil des conseillers économiques du Président en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour les salaires et les frais de fonctionnement du Conseil des conseillers économiques du Président pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence disposera d'un maximum de 4 120 000 dollars. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une réduction des dépenses publiques pour cette institution spécifique.
Points clés
Le projet de loi fixe un montant maximal que le Conseil des conseillers économiques du Président peut dépenser pour les salaires et les coûts de fonctionnement en 2024.
La limite de dépenses pour cette agence est fixée à 4 120 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2066
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Council of Economic Advisors, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2066.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un montant maximal que le Conseil des conseillers économiques du Président peut dépenser pour les salaires et les coûts de fonctionnement en 2024.
  • La limite de dépenses pour cette agence est fixée à 4 120 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics