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Plafonnement des dépenses du Bureau de l'Administration Présidentielle pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que le Bureau de l'Administration du Président peut dépenser au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds alloués aux salaires et aux dépenses de ce bureau ne peuvent pas dépasser 100 millions de dollars. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner un contrôle accru des dépenses gouvernementales et des économies potentielles dans le budget fédéral.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 100 millions de dollars pour le Bureau de l'Administration du Président pour l'exercice fiscal 2024.
Concerne les fonds alloués aux salaires et aux frais de fonctionnement du bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2068
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Office of Administration, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 100 millions de dollars pour le Bureau de l'Administration du Président pour l'exercice fiscal 2024.
  • Concerne les fonds alloués aux salaires et aux frais de fonctionnement du bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie