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Plafonnement des fonds du Bureau de la gestion et du budget présidentiel 2024

Ce projet de loi vise à limiter les fonds disponibles pour le Bureau exécutif du Président, Bureau de la gestion et du budget, pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence disposera d'un maximum de 102 millions de dollars pour ses salaires et dépenses. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des changements potentiels dans le fonctionnement de cette partie de l'administration, affectant potentiellement l'efficacité de la gestion du budget fédéral.
Points clés
La loi plafonne les dépenses du Bureau exécutif du Président, Bureau de la gestion et du budget, à 102 millions de dollars pour 2024.
Cela pourrait impacter la gestion du budget fédéral et l'efficacité opérationnelle de l'agence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2069
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Office of Management and Budget, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi plafonne les dépenses du Bureau exécutif du Président, Bureau de la gestion et du budget, à 102 millions de dollars pour 2024.
  • Cela pourrait impacter la gestion du budget fédéral et l'efficacité opérationnelle de l'agence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics