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Limitation des fonds pour le Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses pour les salaires et les frais de fonctionnement du Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues en 2024. Cela signifie que l'agence chargée de la lutte contre la drogue disposera de moins de fonds, ce qui pourrait affecter ses opérations et ses programmes. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des changements dans la disponibilité des programmes de prévention de la drogue ou des actions d'application de la loi.
Points clés
Le projet de loi limite le budget du Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues à 18,4 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'agence à mener des initiatives antidrogue et des programmes de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2071
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Office of National Drug Control Policy, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2071.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite le budget du Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues à 18,4 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'agence à mener des initiatives antidrogue et des programmes de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics