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Plafonnement des fonds de lutte contre la drogue pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses gouvernementales pour les programmes de lutte contre la drogue pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour le bureau du Président chargé de la politique antidrogue. Cela pourrait avoir un impact sur l'étendue des efforts du gouvernement dans la lutte contre la drogue, affectant potentiellement la disponibilité des programmes de prévention et de traitement.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 118 327 000 dollars pour les programmes de lutte contre la drogue en 2024.
La limitation s'applique au Bureau exécutif du Président, au Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues et à d'autres programmes fédéraux de contrôle des drogues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2073
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Office of National Drug Control Policy, Other Federal Drug Control Programs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2073.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 118 327 000 dollars pour les programmes de lutte contre la drogue en 2024.
  • La limitation s'applique au Bureau exécutif du Président, au Bureau de la politique nationale de contrôle des drogues et à d'autres programmes fédéraux de contrôle des drogues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics