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Limitation des fonds du Bureau du Président pour les besoins imprévus

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour le Bureau exécutif du Président pour les besoins imprévus au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie qu'un maximum de 1 million de dollars pourra être dépensé à ces fins, ce qui pourrait affecter la manière dont l'administration présidentielle gère les exigences soudaines.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour les besoins imprévus du Bureau exécutif du Président à 1 million de dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Cela pourrait avoir un impact sur la flexibilité de l'administration pour répondre aux situations urgentes nécessitant des fonds supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2074
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Executive Office of the President, Unanticipated Needs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2074.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour les besoins imprévus du Bureau exécutif du Président à 1 million de dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Cela pourrait avoir un impact sur la flexibilité de l'administration pour répondre aux situations urgentes nécessitant des fonds supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie