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Loi visant à abolir la Commission de l'ONU sur les Territoires Palestiniens

Cette loi vise à abolir certains groupes des Nations Unies, y compris une commission d'enquête internationale indépendante. Elle cherche également à combattre les préjugés anti-israéliens au sein de l'ONU. Pour les citoyens, cela signifie un changement dans la manière dont les États-Unis s'engagent dans la politique étrangère et financent certains organismes internationaux, ce qui pourrait avoir un impact sur les relations mondiales.
Points clés
La loi vise à abolir la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël.
Elle vise à combattre les préjugés anti-israéliens systémiques au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et dans d'autres forums internationaux.
La loi restreint le financement en retenant 25% du montant budgétisé pour la commission de l'ONU mentionnée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_211
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

COI Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi vise à abolir la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël.
  • Elle vise à combattre les préjugés anti-israéliens systémiques au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et dans d'autres forums internationaux.
  • La loi restreint le financement en retenant 25% du montant budgétisé pour la commission de l'ONU mentionnée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice