arrow_back Retour à l'application

Limitation des fonds des agences fédérales pour 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses fédérales. S'il est adopté, les fonds disponibles pour certaines agences gouvernementales qui fournissent des services aux citoyens seront réduits. Cela pourrait affecter la disponibilité et la qualité de certains services publics au cours de la prochaine année fiscale.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour les agences indépendantes et le Fonds des services aux citoyens fédéraux à 55 millions de dollars pour l'exercice 2024.
Cela pourrait entraîner des changements dans le fonctionnement de ces agences ou dans l'étendue des services qu'elles fournissent aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2121
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, Federal Citizen Services Fund, for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2121.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour les agences indépendantes et le Fonds des services aux citoyens fédéraux à 55 millions de dollars pour l'exercice 2024.
  • Cela pourrait entraîner des changements dans le fonctionnement de ces agences ou dans l'étendue des services qu'elles fournissent aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie