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Limitation des fonds pour la Fondation Udall en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les ressources financières disponibles pour la Fondation Morris K. Udall et Stewart L. Udall, y compris son Fonds de résolution des litiges environnementaux, pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que la fondation recevra un maximum de 3,2 millions de dollars, ce qui pourrait affecter sa capacité à mener des programmes de protection de l'environnement et de résolution des conflits.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale de 3,2 millions de dollars pour la Fondation Udall pour l'exercice fiscal 2024.
La limitation s'applique également au Fonds de résolution des litiges environnementaux, ce qui pourrait affecter les projets de médiation en matière environnementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2127
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, Morris K. Udall and Stewart L. Udall Foundation, Environmental Dispute Resolution Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale de 3,2 millions de dollars pour la Fondation Udall pour l'exercice fiscal 2024.
  • La limitation s'applique également au Fonds de résolution des litiges environnementaux, ce qui pourrait affecter les projets de médiation en matière environnementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics