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Plafonnement des dépenses pour les Archives Nationales et Agences Indépendantes

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses des Archives Nationales et de certaines agences gouvernementales indépendantes pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces institutions disposeront de moins d'argent pour leurs opérations quotidiennes, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certains services publics, tels que l'archivage de documents ou les services aux citoyens fournis par ces agences.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 373 millions de dollars pour les Archives Nationales et les Agences Indépendantes pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services fournis par ces institutions, potentiellement ralentissant les processus d'archivage et l'accès aux documents publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2128
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, National Archives and Records Administration, Operating Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 373 millions de dollars pour les Archives Nationales et les Agences Indépendantes pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction du financement pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services fournis par ces institutions, potentiellement ralentissant les processus d'archivage et l'accès aux documents publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie