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Plafond de financement pour les Archives Nationales et le Bureau de l'Inspecteur Général

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses des agences indépendantes, des Archives nationales et de l'Administration des dossiers, ainsi que du Bureau de l'Inspecteur général pour l'exercice 2024. Ces institutions seront limitées à un maximum de 4 823 000 dollars. Cela pourrait affecter leur capacité opérationnelle, y compris l'accès aux documents publics et la surveillance des dépenses gouvernementales.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour les Archives nationales et le Bureau de l'Inspecteur général pour 2024.
Peut avoir un impact sur la capacité de ces agences à mener leurs opérations et leur surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2129
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, National Archives and Records Administration, Office of Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2129.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour les Archives nationales et le Bureau de l'Inspecteur général pour 2024.
  • Peut avoir un impact sur la capacité de ces agences à mener leurs opérations et leur surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie