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Plafond de financement pour les programmes historiques et d'archives en 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les ressources financières des programmes soutenant les publications historiques nationales et les archives pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les institutions dédiées à la préservation et à l'accès au patrimoine historique pourraient recevoir moins de fonds pour leurs activités, ce qui pourrait affecter l'accès des citoyens aux documents historiques.
Points clés
Le montant maximal alloué au programme de subventions de la Commission nationale des publications et des archives historiques sera plafonné à 6 millions de dollars pour 2024.
Cela pourrait avoir un impact sur les projets de recherche, de conservation et d'éducation liés à l'histoire des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2131
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, National Historical Publications and Records Commission, Grants Program for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2131.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal alloué au programme de subventions de la Commission nationale des publications et des archives historiques sera plafonné à 6 millions de dollars pour 2024.
  • Cela pourrait avoir un impact sur les projets de recherche, de conservation et d'éducation liés à l'histoire des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Médias et Culture Investissements publics