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Plafonnement des dépenses de véhicules des agences gouvernementales en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que les agences gouvernementales, notamment les agences indépendantes, l'Office de gestion du personnel et le Bureau de l'inspecteur général, peuvent dépenser pour les véhicules au cours de l'exercice 2024. Le montant maximal à cette fin sera fixé à 5 millions de dollars. Cela signifie que l'argent des contribuables sera dépensé plus judicieusement pour les flottes de véhicules de ces institutions.
Points clés
Le projet de loi limite les dépenses de véhicules pour certaines agences gouvernementales à 5 millions de dollars pour l'exercice 2024.
L'objectif est de réduire les coûts d'entretien des flottes de véhicules par ces agences, ce qui pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques globales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2135
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, Office of Personnel Management, Office of Inspector General vehicles for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les dépenses de véhicules pour certaines agences gouvernementales à 5 millions de dollars pour l'exercice 2024.
  • L'objectif est de réduire les coûts d'entretien des flottes de véhicules par ces agences, ce qui pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques globales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie