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Plafond de dépenses des agences fédérales pour 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses de certaines agences fédérales, y compris l'Office de gestion du personnel, à 25 265 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces agences disposeront de moins de fonds pour leurs opérations et leur administration, ce qui pourrait affecter les services publics qu'elles fournissent.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour certaines agences fédérales pour 2024.
Pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services fournis par l'Office de gestion du personnel et d'autres agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2136
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Independent Agencies, Office of Personnel Management, Office of Inspector General, Administrative Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2136.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour certaines agences fédérales pour 2024.
  • Pourrait avoir un impact sur l'étendue et la qualité des services fournis par l'Office de gestion du personnel et d'autres agences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie