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Consentement Parental pour les Leçons sur l'Identité de Genre à l'École Primaire

Ce projet de loi exige le consentement parental écrit pour les leçons sur l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou les études transgenres dans les écoles primaires. Les écoles qui ne se conforment pas pourraient perdre des fonds fédéraux pour l'éducation. Cela donne aux parents plus de contrôle sur le contenu du programme dans ces domaines, et les écoles devront adapter leurs pratiques d'enseignement.
Points clés
Les enseignants des écoles primaires doivent obtenir le consentement écrit des parents avant d'enseigner sur l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou les études transgenres.
Si les parents d'au moins 50% des élèves d'une classe ne donnent pas leur consentement, la leçon ne peut pas être enseignée.
Les élèves dont les parents ne donnent pas leur consentement bénéficieront d'une période d'apprentissage alternative ou d'une salle d'étude.
Les écoles qui ne respectent pas ces règles peuvent perdre leur financement fédéral pour l'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_216
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

My Child, My Choice Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enseignants des écoles primaires doivent obtenir le consentement écrit des parents avant d'enseigner sur l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou les études transgenres.
  • Si les parents d'au moins 50% des élèves d'une classe ne donnent pas leur consentement, la leçon ne peut pas être enseignée.
  • Les élèves dont les parents ne donnent pas leur consentement bénéficieront d'une période d'apprentissage alternative ou d'une salle d'étude.
  • Les écoles qui ne respectent pas ces règles peuvent perdre leur financement fédéral pour l'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Famille