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Plafonnement des fonds pour les subventions à la faune des États et des tribus en 2024.

Ce projet de loi vise à plafonner le montant maximal des fonds disponibles pour le programme de subventions à la faune des États et des tribus pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les programmes de conservation et de gestion de la faune, financés par le Département de l'Intérieur, recevront moins d'argent que ce qui pourrait être autorisé par d'autres lois. Cette limitation pourrait affecter les projets locaux de protection de l'environnement essentiels au maintien d'écosystèmes sains et de zones de loisirs.
Points clés
Le montant maximal disponible pour les subventions à la faune des États et des tribus pour l'exercice 2024 est plafonné à 64 571 000 USD.
Cette limitation concerne les fonds gérés par le Service américain de la pêche et de la faune (US Fish and Wildlife Service) au sein du Département de l'Intérieur.
Une réduction du financement pourrait restreindre la capacité des États et des tribus à mettre en œuvre des plans de conservation et à gérer les zones de chasse/pêche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2164
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, US Fish and Wildlife Service, State and Tribal Wildlife Grants for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2164.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal disponible pour les subventions à la faune des États et des tribus pour l'exercice 2024 est plafonné à 64 571 000 USD.
  • Cette limitation concerne les fonds gérés par le Service américain de la pêche et de la faune (US Fish and Wildlife Service) au sein du Département de l'Intérieur.
  • Une réduction du financement pourrait restreindre la capacité des États et des tribus à mettre en œuvre des plans de conservation et à gérer les zones de chasse/pêche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics