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Plafonnement des fonds pour la sécurité et l'environnement offshore en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses fédérales pour l'agence chargée de la sécurité et de la protection de l'environnement en mer. Pour l'exercice fiscal 2024, cette agence disposera de moins de fonds pour ses opérations. Cela pourrait avoir un impact sur la surveillance des plateformes pétrolières et la protection de l'environnement marin.
Points clés
La loi limite les fonds pour le Bureau de la Sécurité et de l'Application Environnementale (BSEE) à 145 475 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Une réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'agence à effectuer des inspections et à faire respecter les réglementations en matière de sécurité et d'environnement offshore.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2173
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Bureau of Safety and Environmental Enforcement, Offshore Safety and Environmental Enforcement for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi limite les fonds pour le Bureau de la Sécurité et de l'Application Environnementale (BSEE) à 145 475 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Une réduction des fonds pourrait affecter la capacité de l'agence à effectuer des inspections et à faire respecter les réglementations en matière de sécurité et d'environnement offshore.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics