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Limitation des fonds de recherche sur les marées noires pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses gouvernementales pour la recherche sur les marées noires. Cela signifie que le Département de l'Intérieur des États-Unis disposera de moins d'argent pour ces activités au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela pourrait affecter la rapidité et l'étendue des réponses aux futures marées noires et le développement de technologies de prévention.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour la recherche sur les marées noires à 14 899 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du gouvernement à rechercher et à réagir aux marées noires, avec des conséquences potentielles pour l'environnement et l'économie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2174
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Oil Spill Research for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2174.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour la recherche sur les marées noires à 14 899 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du gouvernement à rechercher et à réagir aux marées noires, avec des conséquences potentielles pour l'environnement et l'économie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics