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Plafond de financement pour la remise en état des mines de surface en 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses d'une agence gouvernementale chargée de la remise en état des terres après les opérations minières. Pour l'exercice fiscal 2024, moins d'argent sera disponible pour la protection de l'environnement et la restauration des terres à leur état naturel après l'extraction du charbon. Cela pourrait avoir un impact sur le rythme et l'étendue des efforts de remise en état dans les régions minières.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de la remise en état et de l'application des mines de surface en 2024.
Des fonds réduits pourraient ralentir les efforts de nettoyage et de restauration des anciens sites miniers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2175
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Office of Surface Mining Reclamation and Enforcement, Regulation and Technology for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de la remise en état et de l'application des mines de surface en 2024.
  • Des fonds réduits pourraient ralentir les efforts de nettoyage et de restauration des anciens sites miniers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics