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Limitation des fonds pour la réhabilitation des mines abandonnées en 2024.

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour la réhabilitation des terres minières abandonnées pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera alloué au nettoyage et à la sécurisation des zones endommagées par l'exploitation minière, ce qui pourrait affecter la restauration environnementale et la sécurité dans ces régions.
Points clés
Les fonds pour la réhabilitation des mines abandonnées seront plafonnés à 24 672 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Une réduction du financement pourrait ralentir les efforts de nettoyage et de sécurisation des zones affectées par l'exploitation minière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2176
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Abandoned Mine Reclamation Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds pour la réhabilitation des mines abandonnées seront plafonnés à 24 672 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Une réduction du financement pourrait ralentir les efforts de nettoyage et de sécurisation des zones affectées par l'exploitation minière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics