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Limitation des fonds pour le Bureau du Secrétaire à l'Intérieur

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau du Secrétaire du Département de l'Intérieur des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds disponibles pour les opérations quotidiennes de ce bureau ne peuvent pas dépasser un montant spécifique. Cela pourrait influencer la gestion des ressources naturelles et des terres publiques, affectant indirectement les citoyens qui utilisent ces zones.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale de 123 367 000 dollars pour le Bureau du Secrétaire du Département de l'Intérieur pour l'exercice 2024.
Cette limitation pourrait affecter la capacité du département à mener certains programmes ou initiatives liés à la gestion des terres fédérales et des ressources naturelles.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2177
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Departmental Office, Office of the Secretary, Departmental Operations for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale de 123 367 000 dollars pour le Bureau du Secrétaire du Département de l'Intérieur pour l'exercice 2024.
  • Cette limitation pourrait affecter la capacité du département à mener certains programmes ou initiatives liés à la gestion des terres fédérales et des ressources naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement