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Limitation des fonds pour les affaires insulaires en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Département de l'Intérieur des États-Unis pour les programmes des îles du Pacifique pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent public sera alloué à ces activités spécifiques, ce qui pourrait affecter le soutien aux territoires associés aux États-Unis.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 413 000 dollars pour les programmes du Compact of Free Association en 2024.
Cette limitation pourrait avoir un impact sur l'étendue et le type de soutien financier aux îles du Pacifique, ce qui pourrait avoir des conséquences indirectes pour les citoyens américains et les résidents de ces territoires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2179
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Insular Affairs, Compact of Free Association for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2179.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 413 000 dollars pour les programmes du Compact of Free Association en 2024.
  • Cette limitation pourrait avoir un impact sur l'étendue et le type de soutien financier aux îles du Pacifique, ce qui pourrait avoir des conséquences indirectes pour les citoyens américains et les résidents de ces territoires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie