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Limitation des fonds pour l'évaluation des dommages aux ressources naturelles en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Fonds d'évaluation des dommages aux ressources naturelles du Département de l'Intérieur des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour évaluer et restaurer les dommages aux ressources naturelles, ce qui pourrait affecter la rapidité et l'étendue des efforts de protection de l'environnement et des compensations pour les destructions. Cela pourrait avoir un impact direct sur la qualité de l'environnement naturel dans certaines régions.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour le Fonds d'évaluation des dommages aux ressources naturelles à 7 767 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pourrait ralentir ou limiter les efforts d'évaluation et de réparation des dommages environnementaux, ce qui pourrait avoir un impact sur les écosystèmes locaux et les communautés dépendantes d'un environnement sain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2185
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior,, Natural Resource Damage Assessment and Restoration, Natural Resource Damage Assessment Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour le Fonds d'évaluation des dommages aux ressources naturelles à 7 767 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pourrait ralentir ou limiter les efforts d'évaluation et de réparation des dommages environnementaux, ce qui pourrait avoir un impact sur les écosystèmes locaux et les communautés dépendantes d'un environnement sain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics