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Plafond de financement pour l'évaluation et la restauration des ressources naturelles en 2024.

Ce projet de loi fixe une limite de dépenses pour le programme d'évaluation et de restauration des dommages aux ressources naturelles du Département de l'Intérieur des États-Unis pour l'exercice 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les efforts de réparation des dommages environnementaux, ce qui pourrait affecter le rythme et l'étendue des projets environnementaux à l'échelle nationale.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour l'évaluation et la restauration des dommages aux ressources naturelles à 55 735 000 $ pour 2024.
Une réduction du financement pourrait ralentir ou limiter les projets de réparation environnementale, ce qui pourrait avoir un impact sur les communautés locales et les écosystèmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2186
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for U.S. Department of Interior, Natural Resource Damage Assessment and Restoration, Working Capital Fund for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour l'évaluation et la restauration des dommages aux ressources naturelles à 55 735 000 $ pour 2024.
  • Une réduction du financement pourrait ralentir ou limiter les projets de réparation environnementale, ce qui pourrait avoir un impact sur les communautés locales et les écosystèmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics