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Aucun fonds pour le système de manifeste électronique des déchets dangereux de l'EPA en 2024

Ce projet de loi propose de n'allouer aucun fonds au système de manifeste électronique des déchets dangereux de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le système, qui suit le mouvement des déchets dangereux, ne recevrait aucun financement, ce qui pourrait avoir un impact sur la manière dont ces déchets sont surveillés et gérés à l'échelle nationale.
Points clés
Financement nul: Le système de manifeste électronique des déchets dangereux de l'EPA ne recevra aucun fonds pour l'exercice 2024.
Impact potentiel sur le suivi des déchets: Cela pourrait affecter la capacité du gouvernement à surveiller et gérer le mouvement des déchets dangereux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2191
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Environmental Protection Agency, Hazardous Waste Electronic Manifest System for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2191.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement nul: Le système de manifeste électronique des déchets dangereux de l'EPA ne recevra aucun fonds pour l'exercice 2024.
  • Impact potentiel sur le suivi des déchets: Cela pourrait affecter la capacité du gouvernement à surveiller et gérer le mouvement des déchets dangereux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement