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Limitation des fonds pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'EPA

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau responsable de la surveillance et de l'audit au sein de l'EPA disposera d'un maximum de 41 489 000 dollars. Cela pourrait affecter la capacité du bureau à mener des enquêtes et à assurer la transparence des opérations de l'EPA, impactant indirectement les questions environnementales et leur application.
Points clés
La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'EPA à 41 489 000 dollars pour 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du bureau à surveiller et auditer les activités de l'EPA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2192
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Environmental Protection Agency, Office of Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe un plafond de dépenses pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'EPA à 41 489 000 dollars pour 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du bureau à surveiller et auditer les activités de l'EPA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics