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Limitation des fonds pour les programmes de déversement de pétrole à l'intérieur des terres

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses des programmes de déversement de pétrole à l'intérieur des terres de l'Agence de protection de l'environnement à 18 209 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les activités liées à la réponse aux déversements de pétrole dans les zones intérieures des États-Unis, ce qui pourrait affecter la rapidité et l'étendue des efforts de nettoyage.
Points clés
Le projet de loi limite le financement des programmes de l'Agence de protection de l'environnement pour les déversements de pétrole à l'intérieur des terres.
Le montant maximal pour ces activités en 2024 sera de 18 209 000 dollars.
Cela pourrait avoir un impact sur la capacité du gouvernement à réagir rapidement et efficacement aux futurs déversements de pétrole à l'intérieur des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2196
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Environmental Protection Agency, Inland Oil Spill Programs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2196.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite le financement des programmes de l'Agence de protection de l'environnement pour les déversements de pétrole à l'intérieur des terres.
  • Le montant maximal pour ces activités en 2024 sera de 18 209 000 dollars.
  • Cela pourrait avoir un impact sur la capacité du gouvernement à réagir rapidement et efficacement aux futurs déversements de pétrole à l'intérieur des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement