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Financement Zéro pour les Programmes Environnementaux de l'EPA en 2024

Ce projet de loi propose d'arrêter complètement le financement des programmes de protection de l'environnement, y compris ceux destinés aux États et aux tribus, ainsi que pour le Réseau d'échange d'informations environnementales pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie qu'aucun fonds ne serait disponible pour ces activités, ce qui pourrait affecter les projets environnementaux locaux et l'accès aux données environnementales.
Points clés
Le projet de loi prévoit un financement nul pour les programmes d'assistance environnementale de l'EPA en 2024.
Cela inclut les subventions aux États et aux tribus et le Réseau d'échange d'informations environnementales.
Cela pourrait limiter les efforts de protection de l'environnement et l'accès aux données environnementales au niveau local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2198
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Environmental Protection Agency, State and Tribal Assistance Grants, Environmental Information Exchange Network for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi prévoit un financement nul pour les programmes d'assistance environnementale de l'EPA en 2024.
  • Cela inclut les subventions aux États et aux tribus et le Réseau d'échange d'informations environnementales.
  • Cela pourrait limiter les efforts de protection de l'environnement et l'accès aux données environnementales au niveau local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics