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Plafond de financement pour le Bureau des ressources naturelles et de l'environnement

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Bureau du Sous-secrétaire aux ressources naturelles et à l'environnement au sein du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau disposera de beaucoup moins d'argent, ce qui pourrait affecter les programmes de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles financés par ces fonds.
Points clés
Le montant maximal que le Bureau du Sous-secrétaire aux ressources naturelles et à l'environnement pourra dépenser en 2024 sera plafonné à 875 000 dollars.
Cette limitation pourrait affecter la portée et le nombre de projets liés à la conservation de la nature, à la gestion forestière ou à la santé des sols menés par ce bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2200
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Office of the Under Secretary for Natural Resources and Environment for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2200.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal que le Bureau du Sous-secrétaire aux ressources naturelles et à l'environnement pourra dépenser en 2024 sera plafonné à 875 000 dollars.
  • Cette limitation pourrait affecter la portée et le nombre de projets liés à la conservation de la nature, à la gestion forestière ou à la santé des sols menés par ce bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture