arrow_back Retour à l'application

Aucun financement pour le Service Forestier Américain en 2024

Ce projet de loi propose que le Service Forestier du Département de l'Agriculture des États-Unis ne reçoive aucun financement pour l'exercice fiscal 2024. Cela pourrait arrêter toutes les opérations liées à la gestion forestière, à la conservation et à la lutte contre les incendies de forêt, impactant potentiellement la sécurité publique et l'environnement naturel.
Points clés
Zéro financement proposé pour le Service Forestier Américain pour l'exercice 2024.
Arrêt potentiel des activités de protection des forêts et de lutte contre les incendies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2201
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Forest Service Operations for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Zéro financement proposé pour le Service Forestier Américain pour l'exercice 2024.
  • Arrêt potentiel des activités de protection des forêts et de lutte contre les incendies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture