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Limitation des fonds pour les investissements du Département de l'Agriculture des États-Unis

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Département de l'Agriculture des États-Unis pour les améliorations et l'entretien des immobilisations au cours de l'exercice 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour la construction et la rénovation des installations agricoles, ce qui pourrait affecter l'infrastructure soutenant les agriculteurs et la production alimentaire.
Points clés
La loi limite le montant maximal que le Département de l'Agriculture des États-Unis peut dépenser pour les améliorations et l'entretien des immobilisations en 2024 à 159 049 000 dollars.
Des fonds réduits pourraient affecter l'état des bâtiments, des routes et d'autres installations utilisées par le Département de l'Agriculture, ce qui pourrait avoir des conséquences à long terme sur l'efficacité de ses opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2205
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Capital Improvement and Maintenance for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi limite le montant maximal que le Département de l'Agriculture des États-Unis peut dépenser pour les améliorations et l'entretien des immobilisations en 2024 à 159 049 000 dollars.
  • Des fonds réduits pourraient affecter l'état des bâtiments, des routes et d'autres installations utilisées par le Département de l'Agriculture, ce qui pourrait avoir des conséquences à long terme sur l'efficacité de ses opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics