arrow_back Retour à l'application

Financement zéro pour l'acquisition de terres par l'USDA en 2024

Ce projet de loi vise à supprimer complètement le financement du programme d'acquisition de terres du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour l'exercice 2024. Le montant disponible pour cet objectif sera limité à 0 $. Ce changement pourrait affecter la gestion et la conservation des terres fédérales, limitant potentiellement l'expansion des zones publiques, ce qui a un impact indirect sur les citoyens qui utilisent ces espaces.
Points clés
Limitation des fonds: Les fonds autorisés pour l'acquisition de terres par l'USDA pour l'exercice 2024 seront réduits à 0 $.
Impact sur les terres publiques: La loi empêche l'USDA d'acquérir de nouvelles terres, ce qui pourrait freiner l'expansion des forêts nationales ou des zones protégées.
Conséquences pour la gestion foncière: L'absence de fonds pour l'acquisition de terres pourrait affecter les stratégies à long terme de gestion des ressources naturelles et agricoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2207
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Land Acquisition for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2207.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation des fonds: Les fonds autorisés pour l'acquisition de terres par l'USDA pour l'exercice 2024 seront réduits à 0 $.
  • Impact sur les terres publiques: La loi empêche l'USDA d'acquérir de nouvelles terres, ce qui pourrait freiner l'expansion des forêts nationales ou des zones protégées.
  • Conséquences pour la gestion foncière: L'absence de fonds pour l'acquisition de terres pourrait affecter les stratégies à long terme de gestion des ressources naturelles et agricoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Environnement