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Limitation des fonds pour la gestion des forêts nationales à des fins de subsistance

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour la gestion des terres forestières nationales américaines utilisées par les citoyens à des fins de subsistance, comme la cueillette de nourriture ou de bois. Si la loi est adoptée, les fonds alloués à cet effet pour l'exercice fiscal 2024 ne dépasseront pas 1 099 000 dollars. Cela pourrait affecter la disponibilité des ressources et le soutien aux personnes dépendant des forêts pour leur subsistance.
Points clés
Le projet de loi plafonne les fonds pour la gestion des forêts nationales à des fins de subsistance à 1 099 000 dollars pour 2024.
Cela pourrait avoir un impact sur les programmes soutenant l'utilisation des forêts à des fins de subsistance par les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2210
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Management of National Forest Lands for Subsistence Uses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne les fonds pour la gestion des forêts nationales à des fins de subsistance à 1 099 000 dollars pour 2024.
  • Cela pourrait avoir un impact sur les programmes soutenant l'utilisation des forêts à des fins de subsistance par les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement