TITRE LÉGAL OFFICIEL
To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Toxic Substances and Environmental Public Health for fiscal year 2024.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2213.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le projet de loi limite les fonds pour l'Agence des substances toxiques et du registre des maladies (ATSDR) à 74 691 000 $ pour 2024.
- Une réduction des fonds pourrait affecter la recherche sur l'impact des toxines sur la santé et les actions préventives.
- La limitation s'applique aux programmes liés à la santé publique et aux substances environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.