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Limitation des fonds des agences environnementales pour 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses de deux agences gouvernementales axées sur la protection de l'environnement : le Conseil sur la qualité environnementale et le Bureau de la qualité environnementale. S'il est adopté, leur budget pour l'exercice 2024 serait plafonné à 2 994 000 dollars. Cela pourrait affecter l'étendue des activités de politique environnementale de ces agences.
Points clés
Le projet de loi fixe un montant maximal de fonds pour les agences environnementales pour l'exercice 2024.
Cela s'applique au Conseil sur la qualité environnementale et au Bureau de la qualité environnementale, tous deux faisant partie du Bureau exécutif du Président.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2215
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Executive Office of the President: Council on Environmental Quality and Office of Environmental Quality for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2215.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe un montant maximal de fonds pour les agences environnementales pour l'exercice 2024.
  • Cela s'applique au Conseil sur la qualité environnementale et au Bureau de la qualité environnementale, tous deux faisant partie du Bureau exécutif du Président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics