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Plafond de financement pour l'Agence de Sécurité Chimique en 2024

Ce projet de loi propose de limiter le financement du Chemical Safety and Hazard Investigation Board (CSB) à 12 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence chargée d'enquêter sur les accidents chimiques disposera de moins de ressources pour ses opérations, ce qui pourrait affecter la rapidité et l'étendue des enquêtes et la sécurité générale sur les lieux de travail et dans les communautés.
Points clés
Le Chemical Safety Board (CSB) recevra un maximum de 12 millions de dollars pour 2024.
Une réduction du financement pourrait affecter la capacité de l'agence à enquêter et prévenir les accidents chimiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2216
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Chemical Safety and Hazard Investigation Board, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Chemical Safety Board (CSB) recevra un maximum de 12 millions de dollars pour 2024.
  • Une réduction du financement pourrait affecter la capacité de l'agence à enquêter et prévenir les accidents chimiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Investissements publics