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Limitation des fonds pour la Commission des Beaux-Arts en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les fonds disponibles pour la Commission des Beaux-Arts pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que cette agence disposera d'un maximum de 2 771 000 dollars pour ses opérations, y compris les salaires et les dépenses. Pour les citoyens, cela pourrait signifier moins de soutien pour les projets artistiques financés par cette commission.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour la Commission des Beaux-Arts pour 2024 à 2 771 000 dollars.
La limitation s'applique aux salaires et aux dépenses de fonctionnement de la Commission.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2225
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Commission on Fine Arts, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour la Commission des Beaux-Arts pour 2024 à 2 771 000 dollars.
  • La limitation s'applique aux salaires et aux dépenses de fonctionnement de la Commission.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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