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Plafond de financement pour les agences artistiques et culturelles en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses fédérales pour certaines agences liées aux arts et à la culture au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que des institutions comme la Commission des Beaux-Arts et les Affaires culturelles et artistiques de la capitale nationale recevront moins de fonds. Cela pourrait affecter la disponibilité des programmes culturels et artistiques financés par ces agences.
Points clés
Le projet de loi plafonne le financement maximal pour les agences artistiques et culturelles à 2 750 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
Cela pourrait entraîner moins de ressources pour les projets artistiques, les expositions ou les programmes éducatifs soutenus par ces agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2226
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Commission on Fine Arts, National Capital Arts and Cultural Affairs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne le financement maximal pour les agences artistiques et culturelles à 2 750 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • Cela pourrait entraîner moins de ressources pour les projets artistiques, les expositions ou les programmes éducatifs soutenus par ces agences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Médias et Culture Investissements publics