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Plafond de dépenses pour le Conseil de Préservation Historique en 2024

Ce projet de loi propose une limite de dépenses pour le Conseil consultatif sur la préservation historique pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence chargée de la sauvegarde des sites et propriétés historiques disposera d'un maximum de 6 890 000 $ pour ses opérations et les salaires de son personnel. Les citoyens pourraient indirectement remarquer des changements dans l'étendue ou le rythme des efforts de préservation historique en raison de cette contrainte budgétaire.
Points clés
Limite budgétaire: Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Conseil consultatif sur la préservation historique pour l'exercice 2024.
Montant: L'agence sera limitée à dépenser pas plus de 6 890 000 $ pour les salaires et les dépenses opérationnelles.
Impact potentiel: Cela pourrait affecter l'étendue des activités liées à la préservation historique à travers le pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2227
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Related Agencies, Advisory Council on Historic Preservation, Salaries and Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2227.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limite budgétaire: Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Conseil consultatif sur la préservation historique pour l'exercice 2024.
  • Montant: L'agence sera limitée à dépenser pas plus de 6 890 000 $ pour les salaires et les dépenses opérationnelles.
  • Impact potentiel: Cela pourrait affecter l'étendue des activités liées à la préservation historique à travers le pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

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