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Limitation des fonds pour les bâtiments et installations agricoles de l'USDA

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses pour les bâtiments et installations agricoles du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible à ces fins, ce qui pourrait affecter l'entretien et le développement des infrastructures agricoles. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens pourrait être indirect, par exemple, par des changements dans la disponibilité des services agricoles.
Points clés
La loi limite le montant maximal que le Département de l'Agriculture des États-Unis peut dépenser pour les bâtiments et installations agricoles en 2024 à 59 967 000 dollars.
Cela pourrait affecter les projets de construction et d'entretien liés aux infrastructures agricoles à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2240
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Agriculture Buildings and Facilities for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2240.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi limite le montant maximal que le Département de l'Agriculture des États-Unis peut dépenser pour les bâtiments et installations agricoles en 2024 à 59 967 000 dollars.
  • Cela pourrait affecter les projets de construction et d'entretien liés aux infrastructures agricoles à l'échelle nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics