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Limitation des fonds pour la gestion des matières dangereuses en agriculture

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Département de l'Agriculture des États-Unis pour la gestion des matières dangereuses au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent sera disponible pour les activités liées à l'élimination et au contrôle des substances dangereuses dans les zones agricoles, ce qui pourrait affecter la sécurité environnementale et la santé publique.
Points clés
Le projet de loi limite les fonds pour la gestion des matières dangereuses du Département de l'Agriculture des États-Unis à 3 503 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du gouvernement à réagir aux incidents liés aux matières dangereuses dans l'agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2241
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Hazardous Materials Management for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi limite les fonds pour la gestion des matières dangereuses du Département de l'Agriculture des États-Unis à 3 503 000 dollars pour l'exercice fiscal 2024.
  • La réduction des fonds pourrait affecter la capacité du gouvernement à réagir aux incidents liés aux matières dangereuses dans l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement