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Limitation des fonds pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'USDA

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau de l'Inspecteur Général du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau responsable de la surveillance et des audits au sein du Département de l'Agriculture disposera de moins d'argent, ce qui pourrait affecter l'étendue et l'efficacité de ses activités de contrôle. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une moindre transparence dans les dépenses publiques du secteur agricole.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'USDA pour 2024 à 98 208 000 dollars.
La limitation budgétaire pourrait affecter la capacité du bureau à enquêter sur le gaspillage, la fraude et les abus dans les programmes agricoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2242
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Office of Inspector General for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2242.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau de l'Inspecteur Général de l'USDA pour 2024 à 98 208 000 dollars.
  • La limitation budgétaire pourrait affecter la capacité du bureau à enquêter sur le gaspillage, la fraude et les abus dans les programmes agricoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie