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Limitation des fonds pour le Service de recherche économique agricole américain

Ce projet de loi propose de limiter les fonds disponibles pour le Service de recherche économique du Département de l'Agriculture des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'agence responsable de l'analyse économique dans l'agriculture disposera d'un maximum de 86 757 000 dollars. Cela pourrait affecter l'étendue et la profondeur des recherches sur les prix alimentaires, les marchés agricoles ou la politique alimentaire, touchant indirectement les consommateurs et les producteurs.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour le Service de recherche économique du Département de l'Agriculture des États-Unis pour 2024.
Peut affecter la disponibilité et la qualité des données et analyses liées à l'agriculture et à l'alimentation aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2246
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for US Department of Agriculture, Economic Research Service for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour le Service de recherche économique du Département de l'Agriculture des États-Unis pour 2024.
  • Peut affecter la disponibilité et la qualité des données et analyses liées à l'agriculture et à l'alimentation aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie