Pas de budget, pas de salaire : Salaires des membres du Congrès retenus sans résolution budgétaire
Cette loi vise à inciter le Congrès à adopter rapidement un budget. Si la Chambre ou le Sénat ne parviennent pas à s'entendre sur une résolution budgétaire d'ici le 15 avril 2023, les salaires de leurs membres seront retenus sur un compte séquestre. Les paiements ne seront débloqués qu'une fois un budget convenu ou à la fin du Congrès actuel, garantissant ainsi une concentration sur les tâches financières nationales critiques.
Points clés
Les salaires des membres du Congrès seront retenus si le budget 2024 n'est pas approuvé d'ici le 15 avril 2023.
Les fonds retenus seront conservés sur un compte séquestre et ne seront débloqués qu'après l'adoption d'un budget ou à la fin du Congrès actuel.
La loi vise à accélérer le processus d'approbation du budget fédéral.
Expiré
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